Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site guadeloupe-guadeloupe.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur : Guadeloupe Voyage
• Responsable de la publication : Guadeloupe Voyage – contact@guadeloupe-guadeloupe.fr
• Webmaster : Guadeloupe Voyage

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :

• Raison sociale : LWS
• Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
• Téléphone : +33 1 77 62 30 03
• Site web : www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site guadeloupe-guadeloupe.fr.

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5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site guadeloupe-guadeloupe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site guadeloupe-guadeloupe.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.